COTE,
le Groupe pour être PARTOUT...
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STATUTS OFFICIELS
Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, l'association HORIZON 2001, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 2: Objet. Cette association a pour but d'étudier et de proposer des opportunités diverses.
Article 3: Siège social. Le siège social est fixé à: 1, allée de la Source. 21 000 - DIJON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4: L'association, à la date de la déclaration, se compose de: - a) 0 Membre d'honneur - b) 0 Membre bienfaiteur - c) 3 Membres actifs ou adhérents (Dont 3 membres du Bureau)
Article 5: Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6: Les membres. Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association: Ils sont dispensés des cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100,00 Frs. et une cotisation annuelle de 250,00 Frs. fixée chaque année par le Conseil d'administration. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser à chaque conseil d'administration, la somme de 50,00 Frs. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme de 100,00 Frs.
Article 7: Les ressources. Les ressources de l'association comprennent: - Le montant des droits d'entrée et des cotisations. - Les subventions de l'état, des départements et des communes.
Article 8: Conseil d'administration. L'association est dirigée par un bureau composé des membres actifs. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: a) Un président. b) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint. c) Un trésorier et, si besoin est, un trésorieradjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas d'absence prolongée, d'au moins trois semaines, d'un ou plusieurs de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce(s) membre(s), acte ratifié par le conseil d'administration, à la prochaine réunion. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9: Rôle des membres du Bureau. Le Conseil d'administration comprend tous les membres actifs. Il se réunit une semaine sur deux. La date aura été fixéeà la réunion précédente. Les membres du Conseil sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est signalé à la convocation. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan d'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors du Conseil d'administration, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises, après débat, par accord de tous les membres actifs. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions dans le même exercice, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peu faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 10: Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois que possible. Une séance d'une durée minimum de trois heures par semaine est jugée nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association. La date aura été fixée à la réunion précédente. Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est signalé à la convocation. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan d'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 11: Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande d'un ou plusieurs membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.
Article 12: Règlement intérieur. Un règlement intérieur émargé est établi par le conseil d'administration que doivent approuver les membres de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notemment ceux qio ont traits à l'administration interne de l'association.
Article 13: Radiation. La qualité de membre se perd par: a) La démission. b) Le décès. c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 14: Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au mons des membres présents au Conseil, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
à Dijon, le lundi 16 Avril 1990. Les membres du Conseil,
Marc JOBARD Lionel COTE Carlos DA SILVA Trésorier Président Secrétaire
Tels sont rédigés les statuts de l'association, déposés le 16 / 04 / 1990, à la Préfecture de la Côte d'Or, à DIJON (21), agréés le 20.04.90, sous le numéro de dossier D.A.G.R. 10719.
BUREAU ACTUEL
à Beaurepaire, le lundi 1er Janvier 2001. Les membres du Conseil,
Louis RISSONS Lionel COTE Andrée MIELLE Trésorier Président Secrétaire
Néanmois, pour connaître la constitution complète actuelle du Bureau, consulter 'Qui sommes-nous?'
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